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Conditions Générales de Vente (CGV) – Photographe Professionnel
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre le photographe et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.
2. Commande
Toute réservation de prestation implique l'acceptation des présentes CGV. La réservation est confirmée uniquement après versement d’un acompte ou paiement de la prestation.
3. Tarifs et Paiement
• Les tarifs sont indiqués en euros et comprennent toutes les prestations convenues.
• Le solde doit être réglé le jour de la prestation ou selon l’échéancier prévu au contrat.
•Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
4. Annulation
• Les acomptes/sommes vérsées sont non remboursables en cas d'annulation par le client, sauf circonstances exceptionnelles (maladie grave, force majeure documentée). Cela couvre les pertes liées au temps bloqué pour la prestation.
• Annulation par le photographe : en cas d’imprévu majeur, le photographe s’engage à proposer une solution de remplacement (ex:photographe remplaçant ou report de date sans frais) ou à rembourser les sommes perçues.
5. Déroulement de la prestation
• Le client garantit la pleine collaboration nécessaire au bon déroulement de la prestation. Tout retard du client de plus de 30 minutes entraînera l'annulation de la prestation. Dans ce cas, le photographe se réserve le droit de quitter les lieux et de conserver les sommes déjà versées à titre de dédommagement.
• Le respect du planning est essentiel pour garantir une prestation de qualité.
6. Livraison des photos
• Les photos seront livrées en fonction de la quantité de travail que le photographe a à sa charge au moment de la prestation, sous format numérique ou imprimé selon les termes convenus.
• La prestation comprend uniquement les photos sélectionnées par le photographe ou définies dans le contrat. Toute demande de photos supplémentaires non incluses dans la sélection initiale fera l'objet de frais additionnels, facturés selon un tarif décidé par le photographe.
• Si le client souhaite obtenir les fichiers au format RAW, un supplément sera demandé par photo ou par lot en fonction du tarif décidé par le photographe.
• Toute retouche ou modification demandée après la livraison initiale pourra faire l'objet de frais supplémentaires.
• L’art étant par nature subjectif, le client reconnaît que les photos reflètent le style artistique du photographe. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de non-satisfaction liée à une question de goût ou d’interprétation artistique.
7. Propriété intellectuelle
• Le photographe conserve les droits d’auteur sur les clichés réalisés, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
• Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial des photos livrées. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite l’accord préalable du photographe.
8. Droit à l'image
• En acceptant la prestation, le client autorise le photographe à utiliser les images pour son portfolio, son site web ou ses réseaux sociaux, sauf mention contraire écrite.
• Si le client souhaite limiter ou refuser cette utilisation, il doit en informer le photographe avant la prestation.
9. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable des aléas indépendants de sa volonté (météo, panne de matériel, etc.), mais s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la qualité du service.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers.
11. Litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu où est domicilié le photographe.
